Retour de balancier après le « tout sécuritaire» : le printemps annoncé de la protection des données à caractère personnel

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Une co-responsabilité fructueuse entre Etats-Unis et UE et entre législateur et juge au sein de l'UE après l'arrêt Max Schrems


« Thank you Europe », a publié Edward Snowden dans un « tweet » quelques heures après que la Cour de justice de l’Union européenne eût rendu son arrêt dans la désormais célèbre affaire Max Schrems. Cet arrêt illustre et complète avec bonheur une démarche récente de la Cour de justice, qui a rendu coup sur coup des arrêts promis à la postérité jurisprudentielle et construit par là même un solide statut de protection pour les données à caractère personnel. Il est exemplatif également des
difficultés posées par le partage du contrôle de la protection des données entre l’Union européenne
et les États-Unis. Si cette « coresponsabilité » a été consentie par l’Union dès l’instant qu’elle a autorisé le transfert des données vers les États-Unis, encore faut-il que la protection assurée outre-Atlantique corresponde au standard exigé aujourd’hui par le droit primaire de l’Union, essentiellement la Charte des droits fondamentaux. La Cour de justice procède ici à une évaluation minutieuse de cette protection, à la conclusion sans appel.

Pour lire la suite :
Revue des Affaires Européennes 2015/4, pp. 699-712

La Cour de Justice de l’Union européenne, à l’avant-garde de la défense des droits numériques

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• Dans son arrêt Schrems, la Cour de justice a invalidé le système du Safe Harbor, ce qui entraîne la suspension des transferts de données à caractère personnel vers les États-Unis.

• La Cour condamne tout système de surveillance de masse des données à caractère personnel.

• Dans les arrêts Weltimmo et Smaranda Bara, elle renforce les pouvoirs des autorités nationales de protection des données et les garanties pour les transferts de données entre administrations d’un État membre.

Introduction

La Cour de justice (ci-après la « Cour »), depuis quelques années, a rendu un certain nombre de « grands » arrêts, qui contribuent à l’édification de solides garanties en faveur de la protection des données à caractère personnel, inscrite à l’article 8 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (ci-après la « Charte »). Trois arrêts rendus récemment participent de cette démarche : l’arrêt Schrems du 6 octobre 2015, et dans une moindre mesure, les arrêts Smaranda Bara et Weltimmo, rendus le 1^er octobre 2015.

Pour lire la suite : JDE n° 224 - 10/2015, p.395-398