S’il est un
outil, en matière de lutte contre le terrorisme, qui fait couler des flots
d’encre depuis des années, et suscite des débats passionnés, c’est bien le
système « PNR » (Passenger Name Record), décliné sous forme
d’accord avec des Etats tiers (Canada, Etats-Unis, Australie) ou de directive
européenne (adoptée enfin en avril dernier après des années de
tergiversations).
Il permet
aux autorités de recueillir et traiter les données des dossiers des passagers
aériens, et ce dans une démarche proactive visant à détecter des profils à
risque parmi les millions de passagers au moyen d’algorithmes élaborés, faisant
ainsi de tous les voyageurs des « suspects potentiels » (§ 176 de
l’avis).
Dans
l’inépuisable débat entre sécurité et liberté, exacerbé par un contexte
terroriste sans précédent et des législations nationales ou européennes de plus
en plus nombreuses et potentiellement liberticides pour tenter d’y faire face,
les conclusions de l’avocat général Mengozzi quant à
la demande d’avis formulé par le Parlement européen à la Cour de justice
s’agissant de l’accord PNR UE/Canada, revêtent une importance capitale. Ces
conclusions, si elles condamnent en l’état la conclusion de l’accord PNR, le
font au prix d’une argumentation extrêmement détaillée qui ne porte pas aux
jugements à l’emporte pièce.