dimanche 25 janvier 2015

Le PNR européen à la croisée des chemins : protection des données et lutte contre le terrorisme








Après l’immense émotion suscitée par les assassinats commis à Charlie Hebdo et le temps du recueillement, vient celui de la réaction et nombre de réflexions s’orientent aujourd’hui sur les indispensables réponses à apporter en matière de lutte contre le terrorisme.

Le Président de la Commission, Jean-Claude Juncker, qui a évoqué le 7 janvier « un acte intolérable, une barbarie qui nous interpelle tous en tant qu’êtres humains et Européens », a annoncé à Riga le 8 janvier « un nouveau programme de lutte contre le terrorisme » dans les semaines à venir. La lutte contre le terrorisme a été d’ailleurs le sujet prioritaire du Conseil des Affaires étrangères du 19 janvier, à l’initiative de la Haute représentante Federica Mogherini, et elle sera aussi l’une des priorités de la présidence lettone du premier semestre 2015, comme l’a affirmé Mme Straujuma, Première ministre lettone le 14 janvier, lors d’un débat avec les députés du Parlement européen.

Dans ce contexte, la mise en œuvre d’un « PNR » européen (Passenger Name Record) revient dans toutes les discussions en tant qu’instrument nécessaire à la lutte contre le terrorisme, qu’il conviendrait de déployer d’urgence. Ce système, qui vise l’utilisation des données des dossiers des passagers aériens pour la prévention et la détection des infractions terroristes, mais aussi des formes graves de criminalité, avait fait l’objet d’une proposition de directive, présentée par la Commission le 2 février 2011.

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